Conditions générales de vente
1. Identification de la société
Maison Cyrelle
68 rue Sainte Hélène 59350 Saint André Lez Lille
SIRET : 93912180200010
Email : contact@maison-cyrelle.com
Téléphone : 0631213727
Site internet : www.maison-cyrelle.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre Maison Cyrelle et tout consommateur effectuant un achat via le site www.maison-cyrelle.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photos et le produit final, notamment en raison de variations d’affichage selon les écrans.
Tous les produits vendus sur le site sont neufs, conformes à la législation française, et destinés à un usage privé.
4. Commandes
Toute commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Maison Cyrelle se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Maison Cyrelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, Apple Pay, etc.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et autres zones précisées sur le site).
Le délai de livraison est précisé lors de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du transporteur.
Maison Cyrelle ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits ouverts, utilisés ou endommagés, pour des raisons d’hygiène.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à [votre email] et suivre la procédure indiquée dans notre politique de retours.
9. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, tous les produits bénéficient :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de non-conformité ou de défaut, contactez-nous dans les plus brefs délais à contact@maison-cyrelle.com
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Maison Cyrelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément au droit de la consommation.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.